Le Ministre de la Justice vient de faire parvenir à tous les Parquets de France une instruction pour la mise en oeuvre de la loi Lamour, et ainsi mettre en oeuvre de manière systématique la protection des arbitres et juges sportifs.

Ainsi, Jean-Pierre Zamo Président de la SD Aude et Claude Lacour Président du District de l'Aude ont été conviés par Vincent Auger Procureur de la République près du TGI de Carcassonne afinde renouveler les dispositions de la convention signée avec son prédécesseur et le Parquet de Narbonne le 31 mars 2011. Elle doit permettre de renforcer la coopération entre ces différents acteurs pour apporter rapidement une réponse adaptée aux faits constatés.

Elle précise toute une graduation de peines encourues, de la sanction purement sportive aux peines judiciaires, en passant par les modalités de saisie du parquet. Les faits visés par cette convention sont multiples : insulte simple, outrages adressés à un officiel ( par exemple un arbitre), injures raciales, violences légères, graves, sur un officiel...

Une fois informé, le ministère public à tout un panel à sa disposition. Ainsi, pour des injures raciales, des outrages ou des volences légères, la convention précise que la " réponse pénale à vocation pédagogique " sera préférée, sauf en cas de réitération ou de récidive. Les violences graves feront toujours l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, où sera principalement requis une peine d'emprisonnement.

Lors de cet entretien les deux présidents ont avancés le nombre d'incivilités et parfois d'agressions dont sont victimes les arbitres au sein du District de l'Aude. Pour information actuellement la commission de l'éthique et de discipline a traité 29 dossiers dont 15 concernent des insultes, des menaces de mort, des injures raciales envers les arbitres.

Cette discussion a également permis à Jean-Pierre Zamo de faire un point sur les deux plaintes en cours et qui n'ont toujours pas été jugées. Le Procureur de la République s'est engagé à ce que ces deux dossiers soient rapidement plaidés.

Très attaché à la mission qui lui a été ordonnée par cette dépêche, Vincent Auger a rencontré les responsables des différentes disciplines à risque (Rudby, jeu à treize, basket, hand ball) dans le but d'adresser un compte rendu à la chancellerie de toute difficulté qu'il rencontrerait dans l'application de la présente instruction.

C'est rassurés que les deux Présidents ont pris congés devant la volonté du Procureur de la République de tout mettre en oeuvre pour la défense des arbitres dans le cadre de l'application de la Loi Lamour.